Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Clément Léon René NAVETTE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom OMINA, SIREN 106 661 887. Ses coordonnées postales figurent dans les Mentions légales. Contact général et protection des données : contact@ominacare.fr.

2. Données traitées

- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresses, e-mail, téléphone.
- Commande et relation client : panier, produits, montant, livraison, retours, échanges SAV, factures, historique et preuve du contrat.
- Paiement : statut, moyen utilisé, références techniques et de transaction ; OMINA n'accède pas au numéro complet de carte.
- Navigation et sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, journaux, identifiants et choix de cookies.
- Prospection : inscription, désinscription, interactions avec les e-mails et préférences.
- Contenus volontaires : avis, réponses aux formulaires, photographies, vidéos ou identifiants sociaux communiqués dans le cadre de « Ton moment OMINA ».

3. Finalités et bases légales

- Exécution du contrat : panier, commande, paiement, livraison, facturation opérationnelle, retour, remboursement et SAV.
- Obligation légale : comptabilité, factures, garanties, rétractation, sécurité produit, demandes d'autorités et preuve légale.
- Intérêt légitime : sécuriser le site, prévenir la fraude, défendre les droits d'OMINA, améliorer le service et produire des statistiques strictement nécessaires ou exemptées de consentement lorsqu'elles respectent les critères applicables.
- Consentement : cookies non essentiels, prospection lorsque requise, publication ou réutilisation d'un contenu client lorsque le consentement est la base retenue.

4. Caractère obligatoire

Les champs nécessaires à la commande, au paiement et à la livraison sont obligatoires. Sans eux, OMINA ne peut pas conclure ou exécuter le contrat. Les champs facultatifs sont signalés. Refuser une finalité fondée sur le consentement n'empêche pas d'acheter.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d'OMINA et, dans la limite nécessaire, à Shopify, aux prestataires de paiement, transporteurs, outils d'e-mail et de service client, hébergeurs, outils de prévention de la fraude, conseils professionnels, autorités et organismes légalement habilités. OMINA ne vend pas les données personnelles.

6. Transferts hors Espace économique européen

Shopify et certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. OMINA veille à ce qu'un mécanisme reconnu soit utilisé, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires. Les informations sur les garanties peuvent être demandées à contact@ominacare.fr.

7. Durées de conservation

- Commandes, factures et pièces comptables : dix ans lorsqu'une obligation comptable le requiert.
- Données de clients utilisées à des fins de prospection : pendant la relation commerciale puis jusqu'à trois ans après sa fin ou le dernier achat.
- Données de prospects : jusqu'à trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect.
- Demandes SAV, garanties et contentieux : durée nécessaire au traitement puis délais de prescription et de preuve applicables.
- Choix de cookies et traceurs : durées indiquées dans le gestionnaire de consentement et limitées aux durées autorisées.
- Contenus clients : pendant la durée de l'autorisation ou jusqu'au retrait du consentement lorsqu'il est applicable.

8. Droits

Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou s'opposer à certains traitements. Elle peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs. Elle peut aussi définir des directives relatives à ses données après son décès lorsque le droit français le prévoit.

Pour exercer un droit : contact@ominacare.fr, en précisant la demande. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, www.cnil.fr.

9. Sécurité et violation

OMINA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et s'appuie sur des prestataires présentant des garanties appropriées. Aucun système n'étant totalement infaillible, OMINA traite les violations de données et les notifie à la CNIL et/ou aux personnes concernées lorsque la loi l'exige.

10. Décisions automatisées et mineurs

OMINA ne prend pas de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, sauf information spécifique contraire. La boutique n'est pas destinée aux mineurs agissant seuls ; la commande doit être passée par une personne ayant la capacité juridique requise.

11. Mise à jour

La politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service, des prestataires ou du droit. La date de mise à jour est indiquée en tête. Toute modification importante fait l'objet d'une information appropriée lorsqu'elle est requise.